L'aide à la rénovation énergétique en 2020

Dans le cadre de travaux de rénovation énergétique de votre logement, que cela concerne le chauffage, l’isolation ou encore un remplacement de chaudière, il existe aujourd’hui de nombreuses aides qui correspondent à vos besoins d’écorénovation.

Quelles sont les aides de l’État concernant la rénovation énergétique ?

Dans un objectif d’amélioration de l’habitat, l’État propose des aides concernant la rénovation énergétique. Découvrez ces différents dispositifs accessibles à tous en fonction de votre situation personnelle, de vos besoins et de vos attentes.

MaPrimeRénov

Lancée au 1er janvier 2020, c’est la toute nouvelle prime rénovation énergétique de l’État. Elle est, à terme, destinée à remplacer le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique). Sa mise en place va s’étaler jusqu’en 2021.

Cette prime spéciale est versée par l’Anah (Agence nationale de l’habitat) aux propriétaires occupants des logements modestes sous conditions de ressources. Mais l’État prévoir d’élargir le dispositif à tous les ménages.

Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Plus connu sous l’appellation CITE, ce crédit d’impôt est un dispositif fiscal qui permet aux ménages français de diminuer leur impôt sur le revenu. Elle prend en compte une partie de leurs dépenses pourvues à des travaux d’amélioration énergétique.

Cette aide s’adresse à tous les ménages ayant effectué des travaux d’économie d’énergie entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 et est attribuée sans condition de ressource.

Dispositif « Denormandie »

Dans le cadre de la politique de rénovation énergétique obligatoire, l’État propose aux particuliers qui achètent un logement à rénover de profiter d’une diminution de leur impôt sur le revenu.

Cette aide s’adresse aux propriétaires bailleurs dont le montant des travaux représente au moins ¼ du prix dudit logement.

Le fameux éco-PTZ

L’écoprêt à taux zéro (ou PTZ) vous aide à financer la rénovation énergétique de votre maison ou de votre appartement sans avoir à avancer de trésorerie. Ce dispositif est encore ouvert jusqu’en 2021.

Il s’adresse aussi bien :

  • Aux particuliers qui sont propriétaires occupants, bailleurs, même en copropriété ;
  • Aux sociétés civiles qui ne sont pas soumises à l’impôt pour les sociétés.

Toutefois, le logement en question doit respecter 3 conditions :

  • Être déclaré comme résidence principale ;
  • Être une maison ou un appartement uniquement ;
  • Avoir été achevé de construction avant le 01/01/1990.

Il n’y a qu’un seul écoprêt à taux zéro par logement.

Quelles aides pour les travaux d’éco-rénovation ?

D’autres aides et dispositifs permettent de vous aider lors de travaux de rénovation énergétiques.

Aide sur la TVA

Avec l’aide à la TVA, vous pouvez rénover intérieur en profitant d’un taux réduit à 5,5 %. Cela concerne certains travaux.

Les seules conditions pour en bénéficier sont :

  • Être propriétaire ou bailleur ;
  • Être locataire à titre gratuit ;
  • Être une SCI ;
  • Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être occupé à titre de résidence principale.

Aides des entreprises (CEE)

Les entreprises peuvent elles aussi faire profiter d’une aide à la rénovation énergétique. Cela s’inscrit dans le cadre des CEE (certificats d’économies d’énergie). Les entreprises telles que EDF, Total, Engie et autres proposent ainsi des aides avec l’unique condition que les travaux soient exécutés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE)

Ces aides prennent des formes variées :

  • Un prêt avec un taux bonifié ;
  • Des conseils pour la rénovation énergétique et des diagnostics ;
  • Une prime sur votre facture d’énergie ;
  • La mise en relation avec un réseau d’artisans qualifiés.

Cela s’adresse aussi bien aux locataires comme aux propriétaires.

Aide « Habiter mieux sérénité »

Cette aide versée par l’ANAH permet de financer vos travaux de rénovation énergétique obligatoire. Elle est accordée sous conditions de ressources aux propriétaires occupants.

Le logement en question doit être occupé à titre de résidence principale, être situé dans un département ayant signé un CLE (contrat local d’engagement contre la précarité énergétique), et ne pas avoir bénéficié d’autres financements publics au cours des 5 années précédentes.

Qu’est-ce que le dispositif Coup de Pouce ?

Ouvert jusqu’au 31/12/2021, ce dispositif permet à certains ménages en situation de précarité énergétique de bénéficier d’aides plus conséquentes.

Ce dispositif se décline en 2 aides, à savoir la prime Coup de pouce chauffage et la prime Coup de pouce isolation.

Aides pour les locataires et propriétaires

Les aides à la rénovation énergétique prennent aussi la forme de chèques, de subventions ou de prêts singuliers.

Que fait Action Logement ?

L’association Action Logement accorde des subventions qui sont complétées d’un prêt à 1 % afin de réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cette subvention s’adresse essentiellement aux propriétaires occupants ou bailleurs, mais aussi aux SCI.

N. B. : le logement en question doit se situer dans une commune inscrite au programme Action Cœur de Ville.

A quoi servent les chèques énergie ?

Le chèque énergie, très populaire, est une aide nominative pour le paiement de vos factures d’énergie. Le montant varie généralement entre 48 et 277 €. Il s’adresse évidemment aux personnes dont les revenus sont modestes.

Ainsi, il incombe à l’administration fiscale d’établir une liste des bénéficiaires selon leur revenu fiscal de référence et la composition de leur foyer en unité de consommation (ou UC). Concrètement, la 1ère personne du foyer compte pour 1 UC, la 2e pour une ½ UC et les suivants pour 0,3 UC chacune.

Dans quel cas peut-on s’exonérer de la taxe foncière ?

En effet, les travaux de rénovation énergétique obligatoire peuvent permettre une exonération de la taxe foncière de manière temporaire. Cette exonération, qui provient de la part des communes ou des départements, peut être partielle ou totale.

Les propriétaires, occupants ou bailleurs, peuvent en faire la demande à condition que le logement en question ait été achevé avant le 01/01/1989.

Comment obtenir la prime de rénovation énergétique ?

La prime de rénovation énergétique est accessible à tous les particuliers (propriétaires, bailleurs et locataires). Cette aide financière est accordée uniquement si les travaux de rénovation énergétique respectent des critères techniques établis au préalable et lorsqu’ils sont réalisés par un professionnel RGE. La maison ou l’appartement en question doit être achevé depuis au moins 2 ans et être occupé à titre de résidence principale.

Habituellement la demande de la prime de rénovation énergétique s’effectue en ligne, mais vous pouvez aussi faire la demande auprès :

  • Des fournisseurs d’énergie ;
  • Des prestataires indépendants ;
  • Des acteurs de la grande distribution.

Cette prime à la rénovation énergétique, dite « prime classique » n’a pas de plafond maximum et le montant dépend du type de travaux réalisés ainsi que du niveau des économies d’énergie qui seront faites.

À côté de cette prime classique existent de primes énergie à destination des ménages ne situation de précarité énergétique (environ 3,3 millions de ménages, soit près de 6,7 millions de Français). Le gouvernement estime, quant à lui, que le pourcentage des foyers en France éligibles à la prime de rénovation énergétique est de 45 %. Leur versement est soumis sous condition de ressources et varie en fonction de la situation géographique.

À noter : la prime de rénovation énergétique a un double objectif : lutter contre la précarité énergétique et accélérer la rénovation énergétique.

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