Le permis de construire, ce fameux graal que tout habitant attend avec impatience ! Il est la clef qui vous permettra de réaliser vos rêves d’habitat. Démarche administrative obligatoire pour de nombreux projets, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver et surtout d’élaborer un dossier béton qui passera crème lors de l’instruction en mairie. Vous allez découvrir à travers ce guide les différents projets nécessitant un permis de construire. Également les différentes pièces obligatoires du dossier et surtout nos conseils pour l’obtenir facilement et rapidement !

 

#1 Quand est ce qu’un permis de construire est requis ?

Le permis de construire est obligatoire pour de nombreux projets de construction, d’agrandissement et d’aménagement.

Pour les projets de construction de maison, d’extension, de surélévation : il faut absolument que vous sachiez en amont si votre commune est couverte par un plan local d’urbanisme ou non. Ce document découpe votre commune en plusieurs zones qui impliquent différentes règles de construction et d’esthétique. Si votre parcelle est soumise à un plan local d’urbanisme, le seuil de construction pour demander un permis de construire est de 40 m2. En dessous, ça sera une déclaration préalable de travaux ! Si votre commune n’est pas encore soumise au plan local d’urbanisme (ça va venir d’ici quelques années), le seuil de construction est de 20 m2.

Pour les projet d’aménagement extérieur (on parle ici d’abri de jardin, de dépendance, de carport, de garage) : le seuil de construction pour demander un permis de construire est de 20 m2. En dessous, ça sera une déclaration préalable de travaux.

Pour compter ces différents mètres carrés qui vous amèneront à faire la différence entre un permis de construire et déclaration préalable de travaux, il y a deux surfaces à calculer. La surface de plancher pour les bâtiments clos et abrités et la surface d’emprise au sol pour les structures couvertes comme le carport par exemple.

permis de construire

#2 Que contient un dossier permis de construire ?

Un dossier de permis de construire est assez lourd et complexe. En plus du Cerfa réglementaire d’une vingtaine de pages où vous devrez renseigner des informations sur vous et votre projet, vous devez constituer différents plans et insertions graphiques. Au minimum, un dossier de permis de construire est constitué de 8 différentes pièces dont 4 plans représentant votre construction existante et votre projet (plan de situation, de masse, de façade, de coupe). Les autres pièces sont des photographies de votre environnement, des insertions graphiques de votre projet en 3 dimensions et une notice descriptive. L’instructeur doit avoir le plus de détails possible pour visualiser l’impact de votre projet dans son environnement et sa conformité aux règles d’urbanisme. D’autres pièces peuvent s’ajouter à votre dossier en fonction de votre projet et/où de sa localisation.

 

#3 Comment obtenir un permis de construire ?

Vous savez à présent les différents cas ou le permis de construire est requis et ce que contient un dossier de demande de permis de construire. Comme vous avez pu le constater, cette procédure administratif est autant obligatoire que laborieuse. En effet, si votre dossier n’est pas assez professionnel et précis, le service d’urbanisme de votre mairie peut exiger des pièces complémentaires qui rallongent les délais d’instruction (de base ils sont de 2 à 3 mois) ou pire, refuser catégoriquement votre demande.

Demander un permis de construire en France est totalement gratuit. Il ne vous en coûtera que des nuits blanches et des RTT à tire larigot pour vous rendre en mairie, dessiner des plans et apprendre la 3D. Il existe cependant des services pouvant vous aider dans vos démarches. Il est parfois nécessaire d’être accompagné sur cette procédure pour être certain de voir son projet se concrétiser enfin.

Voilà, vous avez à présent les principales informations à savoir pour vous lancer dans une demande de permis de construire ! Si vous souhaitez vous lancer dans la rénovation de votre maison, Renovation Man vous accompagne dans votre projet de l’idée première, jusqu’aux finitions !