Mentions légales

Le site www.renovationman.com est édité par la société i Artisan, SAS au capital de 108.527 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le n° 828 250 811, dont le siège social est situé au 95, av du Président Wilson, 93018 Montreuil Directeur de la publication : Jérôme Muffat Contact : contact@renovationman.com Hébergeur du site : Société : Amazon Web Services, Inc. Adresse postale : P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – USA Site web : https://aws.amazon.com

Hébergeur du site Internet : Amazon Web Services, Inc. Adresse postale : P.O. Box 81226 Seattle, WA 98108-1226 – USA Site web : https://aws.amazon.com

Conditions générales d’utilisation et charte de confidentialité

Bienvenue sur le site Renovation Man. Les présentes conditions générales d’utilisation et la charte de confidentialité constituent un contrat juridiquement contraignant entre la SAS i Artisan et vous, portant sur votre utilisation du site renovationman.com, des applications Renovation Man pour appareils mobiles et des informations et services fournis par Renovation Man dans ce cadre. Il est important que vous lisiez attentivement et que vous compreniez l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation du Site et la charte de confidentialité. Votre utilisation du site Internet, et/ou de l’application mobile, vaut acceptation automatique des conditions générales d’utilisation du Site et de la charte de confidentialité. Si vous n’acceptez pas tout ou partie des conditions générales d’utilisation et/ou de la charte de confidentialité, vous ne devez pas commencer à utiliser le site internet ni l’application mobile ou, le cas échéant, en cesser immédiatement tout usage.

  • Si vous êtes un Utilisateur du Site (tel que défini ci-après) : en devenant client d’un de nos partenaires professionnels de la construction, vous serez également amené à conclure un contrat directement avec ce partenaire.
  • Si vous êtes un partenaire professionnel de la construction : vous serez également tenus de conclure un partenariat avec la société i Artisan.

Définitions

Les termes des CGU et de la Charte de confidentialité débutant par une majuscule, indifféremment au singulier ou au pluriel, s’entendent comme suit :

Avis désigne les recommandations ou les avis sur des Professionnels de la construction, des prestataires de services et/ou leurs produits ou services disponibles sur la Plateforme. Les Avis font partie intégrante des Contenus tels que définis ci-après.

Charte de confidentialité désigne le document communiqué ci-après informant les Utilisateurs du Site des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel par Renovation Man.

Charte de Qualité désigne le document établi par Renovation Man et disponible sur la Plateforme, listant les engagements des Professionnels de la construction en termes de qualité.

Conditions Générales d’Utilisation ou CGU désigne l’ensemble des stipulations des présentes conditions générales d’utilisation, régissant l’utilisation de la Plateforme et du Service. Ces CGU sont susceptibles d’évolutions conformément aux termes et conditions prévus à l’article 4.4.

Conseiller désigne toute personne physique ayant pour mission d’accompagner l’Utilisateur du Site tout au long de son Projet. Le Conseiller est indépendant des Professionnels de la construction en charge des travaux avec qui l’Utilisateur du Site conclut un contrat de Marché de travaux. Le Conseiller Travaux n’est pas un professionnel de la construction et n’assure aucune mission notamment de maîtrise d’ouvrage

Contenus désigne les contenus de toutes natures (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres) fournis par un Utilisateur du Site via son Compte, et ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur du Site pour l’identifier sur la Plateforme, ainsi que sa participation aux dossiers déco, forums de discussion publics, communications entre membres

Client désigne un Utilisateur du Site qui décide de conclure un contrat de Marché de travaux directement avec un Professionnel de la construction présenté dans le cadre du Service par Renovation Man.

Compte Utilisateur ou Compte désigne l’ensemble des ressources informatiques attribuées à un Utilisateur du Site et auquel ce dernier accède avec un identifiant et un mot de passe.

Données à caractère personnel ou Données désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Sont des Données à caractère personnel, par exemple : vos nom, prénoms, pseudonyme, photographie, adresses postales et de courrier électronique, numéros de téléphone, date de naissance, données relatives à vos transactions sur la Plateforme, détails de vos achats et abonnements, numéros de carte bancaire, ainsi que tout autre renseignement que vous choisirez de nous communiquer à votre sujet.

Espace Projet désigne l’espace projet mis à disposition de l’Utilisateur du Site sur la Plateforme et qui permet de gérer l’utilisation de la Plateforme et des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Renovation Man juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services. L’Espace Projet prévoira en outre un espace mis à disposition des Professionnels afin que ceux-ci se conforment à leur obligation d’information au titre des articles L.221-5 et L.221-6 du Code de la consommation.

Frais de Services Renovation Man désigne les frais facturés par Renovation Man à l’Utilisateur du Site lorsque ce dernier signe un devis de travaux avec un Professionnel de la construction. Le détail de ces Frais sont décrits dans les estimations et les devis.

Informations désigne tout contenu à caractère informatif fourni par Renovation Man sur la Plateforme.

i Artisan ou Nous désigne la société identifiée dans les Mentions Légales ci-dessus exploitant le Service Renovation Man.

Partie désigne toute personne, morale ou physique, intervenant d’une manière ou d’une autre sur la Plateforme ou dans la mise en œuvre des Services.

Plateforme désigne la plateforme Renovation Man développée par i Artisan et accessible à l’adresse url www.renovationman.com, permettant à l’Utilisateur du Site d’accéder aux Services et par extension les applications développées par Renovation Man.

Professionnel de la construction désigne une personne physique ou morale professionnelle du bâtiment faisant partie du réseau de professionnels du bâtiment sélectionné par Renovation Man et pouvant dans ce cadre être proposée à un Utilisateur du Site pour la réalisation de son Projet.

Projet désigne le projet de travaux de rénovation d’un bien immobilier d’un Utilisateur du Site.

Service(s) désigne l’ensemble des prestations, services, outils, conseils, Informations, proposé par i°Artisan aux Utilisateurs du Sites via la Plateforme Renovation Man. Ces Services peuvent être gratuits ou payants. En aucun cas ces services ne peuvent être assimilés à une prestation de maitrise d’œuvre.

Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui utilise la Plateforme Renovation Man et le Service afin de se renseigner et/ou de faire réaliser son Projet.

Conditions générales d’utilisation

1. Description du Service

L’Utilisateur du Site a accès au Service décrit sur la Plateforme, sous une forme et selon les fonctionnalités et moyens techniques que Renovation Man juge les plus appropriés. Grace à la Plateforme et au Service, l’Utilisateur du Site va pouvoir se faire aider et accompagner dans son Projet. La liste complète des éléments constitutifs du Service peut être consultée via les pages dédiées sur la Plateforme. Cette liste peut être amenée à évoluer. Notamment, les différentes fonctionnalités ou prestations inclues dans le Service ne sont pas forcément toutes disponibles partout en France.

Etape 1 : L’Utilisateur du Site peut, sur la Plateforme, décrire son Projet. Des rubriques d’aide, d’idées ou de contenus rédactionnels lui sont aussi proposées. Il pourra se faire une idée des subventions ou des aides envisageables

Etape 2 : A tout instant, l’Utilisateur du Site peut contacter nos Conseillers qui sont là pour le guider et préparer au mieux son Projet. Dans tous les cas, l’Utilisateur du Site sera rappelé par l’un de nos Conseillers qui sera son interlocuteur tout au long de son Projet.

Etape 3 : l’Utilisateur du Site reçoit une estimation du montant des travaux envisagés dans les meilleurs délais et pourra ainsi ajuster les caractéristiques de son Projet en fonction de son budget. Selon la taille du chantier envisagé, le Conseiller peut se déplacer chez l’Utilisateur du Site pour un accompagnement encore plus personnalisé.

Etape 4 : L’Utilisateur du Site est ensuite mis en contact avec un Professionnel de la construction de sa région, rigoureusement sélectionné par son Conseiller. Avec la Plateforme, l’organisation des rendez-vous et des visites est simplifiée. Renovation Man pourra, de manière optionnelle, assister l’Utilisateur du Site dans la recherche des financements et lui proposer des solutions supplémentaires pour lui faciliter ses travaux. Ces prestations supplémentaires incluent par exemple du coaching déco, un service d’architecte d’intérieur ou de la maîtrise d’œuvre de conception et/ou d’exécution pour les chantiers importants.

Etape 5 : Très rapidement, l’Utilisateur du Site reçoit le devis du Professionnel de la construction, qui doit correspondre à la fourchette du chiffrage initialement proposée. En tout état de cause, le Conseiller Renovation Man est toujours là pour expliquer et commenter les devis.

Etape 6 : Une fois décidé, l’Utilisateur du Site signe en ligne le devis émis par le Professionnel de la construction et met en paiement l’acompte qui sera sécurisé sur un compte séquestre opéré par Renovation Man. Le Service fourni par Renovation Man donne lieu à la facturation à l’Utilisateur du Site de Frais de service au moment de la signature du devis. La rémunération principale de Renovation Man est néanmoins versée par le(s) Professionnel(s) de la construction en charge des travaux choisi(s) par l’Utilisateur du Site.

Etape 7 : Le chantier démarre : le Conseiller est aux côtés de l’Utilisateur du Site pour toute question ou tout problème relatif au Projet (à l’exclusion de toutes missions de maîtrise d’œuvre de conception et/ ou d’exécution qui constituent une option distincte et facturée). Une fois le chantier lancé, l’Utilisateur du Site pourra, depuis son Espace Projet, ou via tout outil de messagerie instantanée, suivre son chantier efficacement. Devis, calendrier, avancement, photos et plan sont partagés entre tous les intervenants.

Etape 8 : Le chantier se termine : Renovation Man accompagne l’Utilisateur du Site jusqu’à la fin des travaux. Une fois les travaux terminés, il est demandé à l’Utilisateur du Site d’émettre un avis sur le ou les Professionnel(s) de la construction qui sont intervenus dans le cadre de son Projet.

Ce que n’est pas Renovation Man:

Renovation Man n’est pas un professionnel de la construction et n’est notamment ni un maître de l’ouvrage délégué, ni un assistant à maître d’ouvrage, ni un maître d’œuvre, ni de manière générale, un contractant général, tant au stade de la conception qu’au stade de l’exécution du Projet. Renovation Man ne signe pas les différents contrats ou devis conclus entre le Client et le(s) Professionnel(s) de construction en charge des travaux dans le cadre du contrat de Marché de travaux. Le(s) Professionnel(s) de la construction établissent des devis sous leur propre responsabilité et est/sont seul(s) maître(s) des conseils donnés à l’Utilisateur du Site, des travaux réalisés, du suivi et du parfait achèvement du chantier. Renovation Man est indépendant des Professionnels de la construction qu’il recommande sur la base de leur compétence, expérience et savoir-être et ne peut aucunement voir sa responsabilité engagée du fait des agissements des Professionnels de la construction.

Ce qu’est Renovation Man :

L’activité de Renovation Man se limite à mettre en relation et à accompagner l’Utilisateur du Site dans la préparation et la mise en œuvre du Projet. Cet accompagnement personnalisé constitue le Service et s’appuie sur des outils disponibles sur la Plateforme. Renovation Man met tout en œuvre, dans le cadre d’une obligation de moyens, afin que les travaux de l’Utilisateur du Site se passent bien.

Il peut également proposer, en option, une mission d’étude, de maîtrise d’œuvre de conception et/ou d’exécution (suivi de chantier) par des Professionnels de la construction qualifiés.

2. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des Services proposés sur la Plateforme, ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil de la Plateforme et sont également imprimables.

3. Conditions d’accès à la plateforme et aux services

La Plateforme et les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur la Plateforme :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGU. La personne physique qui ne disposerait pas de la pleine capacité juridique ne doit pas utiliser la Plateforme et/ou les Services sans l’accord de son représentant légal ;
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation et modification des CGU

4.1

Toute personne qui accède à la Plateforme ou à l’un quelconque de ses sous-domaines est réputée avoir pleinement accepté les CGU du Site et la Charte de confidentialité. Toute adhésion avec réserve est considérée comme nulle et non avenue.

4.2

L’Utilisateur du Site qui n’accepte pas d’être lié par tout ou partie des CGU et/ou de la Charte de confidentialité ne doit pas utiliser la Plateforme et/ou les Services ou, le cas échéant, cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services.

4.3

Les CGU sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil de la Plateforme et sont imprimables.

4.4

Inscription : lors de son inscription, l’Utilisateur du Site devra accepter les CGU en cochant la case destinée à cet effet.

4.5

Modification : Renovation Man se réserve la faculté de modifier les CGU à tout moment. L’Utilisateur du Site sera informé de toutes modifications substantielles des CGU et/ou de la Charte de confidentialité par tout moyen utile.

L’Utilisateur du Site qui n’accepte pas les CGU et/ou de la Charte de confidentialité modifiées doit cesser toute utilisation de la Plateforme et/ou des Services et se désinscrire immédiatement de la Plateforme et/ou des Services selon les modalités prévues à l’article 5.5.

Tout Utilisateur du Site qui poursuit l’utilisation de la Plateforme et/ou a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur d’une modification des CGU et/ou de la Charte de confidentialité est réputé avoir accepté ces modifications. Nous vous invitons, par conséquent, à vous rendre régulièrement sur cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications des CGU et/ou de la Charte de confidentialité.

5. Inscription sur la plateforme – désinscription

5.1

L’utilisation d’une partie de la Plateforme et des Services peut se faire sans inscription préalable.

5.2

Néanmoins, d’autres parties de la Plateforme, et certains Services, nécessitent la création d’un Compte par l’Utilisateur du Site qui devra, pour ce faire, remplir le formulaire prévu à cet effet sur la Plateforme. Certaines informations, identifiées comme telles, sont obligatoires afin de permettre à Renovation Man de créer un Compte, et notamment une adresse email valide, un mot de passe et un numéro de téléphone mobile. Toute demande d’inscription incomplète ou erronée ne sera pas validée. Renovation Man pourra être amené à vérifier la validité des informations fournies.

5.3

L’Utilisateur du Site garantit l’exactitude, l’actualisation et la sincérité de toutes les informations qu’il fournit sur son Compte tout au long du Projet.

5.4

L’Utilisateur du Site peut accéder à tout moment à son Espace Projet via son Compte après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Il est seul responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Renovation Man aux coordonnées mentionnées aux Mentions Légales s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Renovation Man le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.5

L’Utilisateur du Site pourra se désinscrire des Services à tout moment, en désactivant son Compte ou en envoyant une demande en ce sens à contact@renovationman.com. La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur du Site.

6. Informations fournies par Renovation Man

6.1

Renovation Man fait tout son possible afin de maintenir à jour et exactes les Informations. Cependant, l’Utilisateur du Site reconnaît notamment que les Informations qu’elles soient d’ordre juridique, réglementaire, ou fiscal ne lui sont données par Renovation Man qu’à titre purement indicatif.

6.2

Il appartiendra à l’Utilisateur du Site de déterminer lui-même la réelle portée des Informations, par exemple, s’il est effectivement éligible à une éventuelle déduction fiscale, et d’effectuer par lui-même les formalités nécessaires pour en bénéficier, le cas échéant. Par conséquent, Renovation Man ne saurait aucunement voir sa responsabilité engagée dans l’hypothèse où l’Utilisateur du Site ne bénéficierait d’aucune déduction fiscale ou d’une déduction fiscale différente de celle donnée à titre indicatif sur la Plateforme.

6.3

Renovation Man communique aux Parties concernées, à l’occasion de chaque transaction, les informations relatives aux réglementations fiscales et sociales applicables aux recettes et aux revenus tirés de ces opérations. Pour plus de détails, merci de consulter :

• Concernant les obligations fiscales :https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841 • Concernant les obligations sociales : http://www.securite-sociale.fr/Vos-droits-et-demarches-dans-le-cadre-des-activites-economiques-entre-particuliers-Article-87

6.4

Les modalités de référencement, classement et de déréférencement sont accessibles en cliquant sur le lien suivant : comment ça marche.

7. Services gratuits et payants

7.1

La plupart des Services disponibles sur la Plateforme sont fournis à l’Utilisateur du Site à titre gratuit jusqu’à la signature d’un Devis. Les Frais de services Renovation Man sont indiqués sur les estimations et les devis et ne seront dus qu’à la signature du devis définitif.

7.2

De plus, certains Services, fournis à titre optionnel, sont payants. Ils donneront lieu à l’émission d’une proposition commerciale de la part de Renovation Man ou du Professionnel concerné qui devra être expressément acceptée par le Client. Ces Services optionnels sont décrits sur la Plateforme.

7.3

Paiements : Renovation Man recourt à une société dotée d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant d’opérer des comptes séquestres et de crypter la transmission des coordonnées bancaires des Parties.

Les paiements pourront être effectués par Carte Bancaire, par virement ou par prélèvement bancaire selon les montants considérés. Les CGU de ce système sont disponibles ici.

8. Obligations générales de l’utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur du Site s’engage à respecter les obligations qui suivent :

8.1

L’Utilisateur du Site s’engage, lors de son utilisation des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.

Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Renovation Man ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

8.2

L’Utilisateur du Site s’engage à n’utiliser la Plateforme, les Services et toute Information fournie, qu’à des fins personnelles, non commerciales, non lucratives et légales.

8.3

L’Utilisateur du Site est informé et accepte que la mise en œuvre des Services proposés par la Plateforme nécessite la plupart du temps qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

8.4

L’Utilisateur du Site reconnaît avoir pris connaissance sur la Plateforme des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services et des résultats des Services.

8.5

L’Utilisateur du Site est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs du Site et/ou avec les Professionnels de la construction et des informations qu’il leur communique dans le cadre du Projet. Il lui appartient d’user de la prudence et du discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur du Site s’engage, en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs du Site et Professionnels de la construction, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.

8.6

L’Utilisateur du Site s’engage à fournir à Renovation Man toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur du Site s’engage à coopérer activement avec Renovation Man en vue de la bonne exécution des présentes.

8.7

L’Utilisateur du Site reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative aux moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.

8.8

L’Utilisateur du Site doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations et Contenus de son Espace Projet qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.

9. Contenus et avis fournis par l’utilisateur

9.1

Contenus fournis par l’Utilisateur :

L’Utilisateur du Site est seul responsable des Contenus qu’il publie sur la Plateforme. L’Utilisateur du Site reconnait que tout Contenu fourni pourra être vu par le public et ne sera pas traité comme privé, exclusif ou confidentiel.

L’Utilisateur du Site accorde gratuitement à Renovation Man, ainsi qu’à ses sociétés affiliées et à ses détenteurs de licence et de sous-licence, une licence mondiale non exclusive, sous-licenciable, cessible, pour utiliser, reproduire, transformer, adapter, exécuter ou afficher en public, modifier, créer des œuvres dérivées, publier, transmettre et distribuer tout ou partie du Contenu dans le monde entier sous quelque forme que ce soit, sur tout support ou selon n’importe quel mode de diffusion (actuel ou futur) pour la durée de tout droit d’auteur ou autre droit attaché à ce Contenu. L’Utilisateur du Site déclare et garantit à Renovation Man qu’il est propriétaire du Contenu ou qu’il a le droit de concéder la présente licence. L’Utilisateur du Site s’engage à payer tous les droits, redevances, dommages-intérêts et autres sommes dues à un tiers en raison d’un Contenu posté par l’Utilisateur du Site sur ou via la Plateforme.

Il s’engage à ce que le Contenu soit licite, ne porte pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreigne aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soit aucunement susceptible de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Renovation Man.

9.2

Avis :

La Plateforme permet à l’Utilisateur du Site de publier des Avis. Cependant, l’Utilisateur du Site reconnait et convient que l’Avis :

  • est fondé sur une expérience de première main avec le Professionnel de la construction ou le produit ou service faisant l’objet de l’Avis;
  • est exact, honnête et complet ;
  • ne constitue pas une diffamation, une diffamation commerciale ou une autre infraction à la réglementation applicable ou aux CGU, ceci étant laissé à l’appréciation de Renovation Man. L’Utilisateur du Site n’est pas autorisé à publier des Avis concernant un Professionnel de la construction ou un de leurs produits ou services si (a) l’Utilisateur du Site est un salarié, contractant, dirigeant ou administrateur du Professionnel concerné et/ou d’un de ses concurrents; ou si (b) l’Utilisateur du Site a un quelconque lien avec le Professionnel, notamment par le sang, par adoption ou par mariage.

10. Comportements prohibés

10.1

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

10.2

Sont également strictement interdits :

  • tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services,
  • toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Renovation Man, y compris le recours à l’exploration de données, à des robots ou à d’autres outils similaires de collecte et d’extraction de données,
  • tous détournements des ressources système de la Plateforme, et de manière générale du concept, des technologies ou de tout autre élément de la Plateforme,
  • toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de la Plateforme,
  • toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification,
  • tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Renovation Man ou des usagers de sa Plateforme,
  • et enfin plus généralement, tout manquement aux CGU.

10.3

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou à la Plateforme, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

10.4

L’Utilisateur du Site s’interdit de diffuser, sur la Plateforme, des contenus, et sans que cette liste soit exhaustive :

  • pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
  • contrefaisants ou attentatoires à l’image d’un tiers,
  • mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
  • nuisibles aux systèmes informatiques de tiers,
  • et plus généralement, susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.

11. Garantie de l’utilisateur

11.1

L’Utilisateur du Site garantit Renovation Man contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Renovation Man pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur du Site de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des CGU.

11.2

Il s’engage à indemniser Renovation Man de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des stipulations de ces CGU ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur du Site, Renovation Man se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur du Site, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout Contenu mis en ligne sur la Plateforme,
  • publier sur la Plateforme tout message d’information que Renovation Man jugera utile,
  • avertir toute autorité concernée,
  • engager toute action judiciaire.

13. Responsabilité et garantie de Renovation Man

13.1

Renovation Man s’engage à fournir les Services avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que les Utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent expressément.

13.2

Renovation Man n’a pas connaissance des Contenus mis en ligne par les Utilisateurs du Site, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement.

En conséquence, Renovation Man ne peut être tenue pour responsable des Contenus postés par d’autres Utilisateurs du Site, toute réclamation éventuelle devant être dirigée en premier lieu vers l’auteur des Contenus litigieux.

Les Contenus préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à Renovation Man selon les modalités prévues par l’article 6. I. 5° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, Renovation Man se réservant le droit, sans que cela ne constitue une obligation à sa charge, de supprimer un Contenu publié par un Utilisateur du Site ou de prendre les mesures décrites à l’article 12.

13.3

Renovation Man décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Projet de l’Utilisateur du Site, celui-ci devant en sauvegarder une copie et ne pouvant prétendre à aucun dédommagement à ce titre.

13.4

Renovation Man s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité de la Plateforme. Cependant, Renovation Man ne garantit pas que la Plateforme sera accessible en permanence et sans interruption. A ce titre, Renovation Man se réserve notamment la faculté d’interrompre momentanément l’accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance.

13.5

Renovation Man ne garantit pas aux Utilisateurs du Site (i) que la Plateforme et les Services seront exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services répondront spécifiquement à leurs besoins et attentes.

13.6

Renovation Man n’est pas un professionnel de la construction et n’est notamment ni un maître de l’ouvrage délégué, ni un assistant à maître d’ouvrage, ni un maître d’œuvre, ni de manière générale, un contractant général, tant au stade de la conception qu’au stade de l’exécution du Projet.

L’activité de Renovation Man se limite à une mission de mise en relation et d’accompagnement dans la préparation du Projet de l’Utilisateur du Site. Renovation Man ne signe pas les différents contrats ou devis conclus entre le Client et le(s) Professionnel(s) de construction en charge des travaux dans le cadre du contrat de Marché de travaux.

Le(s) Professionnel(s) de la construction établissent des devis sous leur propre responsabilité et est/sont seul(s) maître(s) des conseils donnés à l’Utilisateur du Site, des travaux réalisés, du suivi et du parfait achèvement du chantier, en ce compris la levée des réserves.

Renovation Man est indépendant des Professionnels de la construction qu’il recommande sur la base de leur compétence, expérience et savoir-être et ne peut aucunement voir sa responsabilité engagée du fait des agissements des Professionnels de la construction.

13.7

Renovation Man a souscrit auprès d’Allianz Protection Juridique un contrat de protection juridique dont vous bénéficiez automatiquement en cas de litige avec un artisan partenaire pour tout devis signé via notre plateforme.

Si un litige entre un Client et le Professionnel de la construction venait à apparaître jusqu’à 3 mois à compter de la livraison des travaux, un juriste dédié de Allianz Protection Juridique prend contact avec le Client pour rechercher la solution amiable la plus adaptée à sa situation.

Lorsque la recherche de solution amiable n’aboutit pas au bout de 60 jours, Allianz Protection Juridique verse automatiquement une indemnisation forfaitaire, fonction du montant du devis signé par l’artisan partenaire de Renovation Man via la plateforme Renovation Man :

  • D’un montant de 500€ pour des travaux dont le devis signé est de moins de 15 000€ TTC
  • D’un montant de 1 000€ pour des travaux dont le devis signé est compris entre 15 000€ et 50 000€ TTC
  • D’un montant de 2 500€ pour des travaux dont le devis signé est de plus de 50 000€ TTC La notice de cette assurance est disponible ici.

13.8

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Renovation Man au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par l’Utilisateur du Site du fait de Renovation Man.

14. Propriété intellectuelle

14.1

L’ensemble des systèmes, applications informatiques, logiciels, structures, infrastructures, bases de données, Informations et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) qui pourraient être utilisés pour faire fonctionner la Plateforme et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur la Plateforme ou les Services exploités par Renovation Man, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Ils sont la propriété pleine et entière de Renovation Man ou de ses partenaires, sauf mentions particulières.

14.2

Toute reproduction, reprise même partielle, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de Renovation Man, sont strictement interdites. Le fait pour Renovation Man de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

14.3

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.

14.4

Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, réalisé sans l’autorisation expresse de Renovation Man pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

Renovation Man pratique une politique de protection des Données à caractère personnel dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité ».

16. Publicité

Renovation Man se réserve la faculté d’insérer sur toute page de la Plateforme et dans toute communication aux Utilisateurs du Site tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Renovation Man sera seul juge.

17. Liens hypertextes et sites tiers

17.1

Renovation Man ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur du Site accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.

17.2

Renovation Man n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

17.3

Renovation Man n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur du Site et un quelconque annonceur, Professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur du Site serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

17.4

La création de liens hypertexte vers la Plateforme ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Renovation Man.

18. Stipulations diverses

18.1

Nullité

La nullité éventuelle d’une clause des présentes n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des clauses des CGU. D’autre part, l’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

18.2

Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des CGU dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

18.3

Loi applicable et juridictions compétentes

Les CGU sont régies par la loi française.

Les CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif notamment à l’interprétation, l’exécution, les suites des CGU sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, et plus spécialement au tribunal compétent au regard des règles de procédure françaises, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

18.4

Entrée en vigueur

Les CGU sont entrées en vigueur le 1er juillet 2017.

Date de dernière modification : 1er juillet 2017.

Charte de confidentialité

Lors de votre utilisation de notre Plateforme, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des Données à caractère personnel vous concernant.

1. Objet de la charte

La présente charte (« Charte de confidentialité ») a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos Données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, lors de la collecte et la gestion de vos Données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version actuelle, ainsi qu’au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 dès son entrée en application.

2. Identité du responsable de la collecte de données et de leur traitement

Les Services Renovation Man sont exploités par la société i Artisan, SAS au capital social de 97.675 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 828 250 811, dont le siège social est situé 95, av du Président Wilson CS5003 93108 Montreuil.

Renovation Man peut être contactée aux coordonnées suivantes : • Adresse postale : i Artisan, 95, av du Président Wilson CS5003 93108 Montreuil • Adresse électronique : contact@renovationman.com

3. Finalités poursuivies

Vos Données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :

  • Gérer votre accès à certains Services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation,
  • Effectuer les opérations relatives à la gestion des Clients concernant les contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivis de la relation avec les Clients,
  • Constituer un fichier de membres inscrits, d’Utilisateurs du Site, de Clients et prospects,
  • Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels, si vous y avez consenti lors de votre inscription. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez plus, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet au sein de chaque message promotionnel,
  • Élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
  • Organiser des jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en ligne,
  • Gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
  • Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires. Nous vous informons, à l’aide d’un astérisque lors de la collecte de vos Données à caractère personnel, si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

4. Destinataires des Données collectées

Le personnel de Renovation Man, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et nos sous-traitants pourront avoir accès à vos Données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos Données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

5. Cession des Données à caractère personnel

Si vous y consentez expressément (via une case à cocher) vos Données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.

6. Durée de conservation des Données à caractère personnel

6.1

Concernant les Données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos Données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les Données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs Données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les Données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

6.2

Concernant les pièces d’identité :

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les Données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du Code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du Code de procédure pénale, soit trois ans.

6.3

Concernant les Données relatives aux cartes bancaires :

Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.

Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos Données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte. Nous n’avons pas accès à ces données.

Pour vous permettre de réaliser régulièrement des achats ou de régler les frais afférents sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.

En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation. Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.

Si vous refusez que vos Données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces Données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.

En tout état de cause, les Données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence 13 mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.

6.4

Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection commerciale :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

6.5

Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des Utilisateurs du Site ou tout autre élément utilisé pour identifier les Utilisateurs du Site et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 6 mois.

7. Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos Données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous recourrons ou pouvons recourir également à des systèmes de paiement sécurisé conformes à l’état de l’art et à la réglementation applicable.

8. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur.

Ils sont créés lorsque le navigateur d’un Utilisateur du Site charge un site internet donné : la Plateforme envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte.

Chaque fois que l’Utilisateur du Site revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet. On distingue deux types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques et les cookies publicitaires :

  • Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions, par exemple pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles ;
  • Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par la Plateforme internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.

Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période qui ne peut excéder six mois.

Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Toutefois, si nous devions en utiliser à l’avenir, nous vous en informerions au préalable et vous auriez la possibilité le cas échéant de désactiver ces cookies.

Nous utilisons ou pouvons utiliser Google Analytics (ou tout autre outil équivalent) qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 6.5 de la présente charte.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme. La configuration est la suivante :

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  • Pour Google Chrome :
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    • choisir l’onglet « Safari », puis « Préférences », puis cliquer sur « Sécurité »,
    • cliquer sur « Afficher les cookies »,
    • sélectionner les cookies voulus et cliquer sur « Effacer » ou sur « Tout effacer », après avoir supprimé les cookies, cliquer sur « Terminé ».

9. Consentement

Lorsque vous choisissez de communiquer vos Données à caractère personnel, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.

10. Accès à vos données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi qu’au règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier ou en vous adressant à :

• adresse de courrier électronique : contact@renovationman.com

• adresse de courrier postal : i Artisan, 95, av du Président Wilson CS5003 93108 Montreuil

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données après votre décès.

11. Entrée en vigueur et modifications

La présente charte est entrée en vigueur le 1er juillet 2017.