Devis artisan : exemple et réglementation

Le devis d'un artisan répond à des règles très strictes. Connaître la réglementation vous permet de reconnaître un artisan sérieux et correct.

Dans ce guide

Le devis d'un artisan du bâtiment est un descriptif détaillé du projet de construction. Il répond à des conditions très strictes, telles que le fait de mentionner les différentes prestations, ainsi que leur prix. Il est obligatoire avant la réalisation des travaux et doit être signé par le ou les clients. Prix, consistance des travaux ou encore TVA, le devis comporte différentes mentions obligatoires. Le professionnel doit l'établir avant les travaux. En matière de rénovation, on peut diviser les devis d'artisan en deux types : le devis au forfait et le devis au métré. À défaut de précisions, il est considéré comme étant forfaitaire. Le client est ainsi protégé contre des minorations intentionnelles de prix des artisans pour remporter le chantier.

Notre promesse

Les mentions légales du devis d'artisan : que doit comporter ce document ?

Le devis doit en premier lieu indiquer la date, le nom et l'adresse de l'entreprise, ainsi que son numéro de SIRET. Il doit comporter le nom du client, de même que l'adresse du chantier de construction ou de rénovation. Le corps du devis évoque ligne par ligne la ou les prestations prévues dans le projet. Chaque poste se veut le plus détaillé et objectif possible. L'artisan doit indiquer le prix total, la quantité, ainsi que le prix unitaire de la prestation ou du produit. Le prix unitaire de la main-d’œuvre doit également figurer au devis. Le montant total du devis est exprimé à la fois en HT et TTC. Le taux de TVA appliqué doit lui aussi apparaître sur le devis. Les éventuels frais de déplacements y sont également consignés, ainsi que la durée de validité de l'offre et la date prévisible de réalisation des travaux. La mention de l'assurance peut aussi être nécessaire. Enfin, il faut que le devis indique s'il est réalisé gratuitement ou à titre payant.

La réglementation applicable aux devis des artisans dans la construction et la rénovation


Le devis, en matière de projet de rénovation ou de construction, est réglementé par un arrêté du 24 janvier 2017 qui a abrogé un texte de 1990. Ce document doit également se conformer aux articles L111-1 et L111-2 du Code de la consommation. La combinaison de ces deux séries de textes liste les mentions obligatoires des devis que les artisans doivent remettre avant toute exécution de travaux. Ces mentions obligatoires sont également valables pour les devis en ligne. La notion d'urgence absolue permettant de dispenser les professionnels et artisans de devis a été abrogée. De plus, le document doit clairement indiquer qu'il s'agit bien d'un devis et non d'une facture. Enfin, il est bon de préciser que les entreprises doivent donner des conseils à leurs clients afin de les aider dans leur choix. Cette obligation de conseil trouve son origine dans le Code civil. La jurisprudence ne manque pas de sanctionner le professionnel ou l'artisan qui s'y soustrait.

Exemple de devis qu'un artisan doit remettre avant tous travaux

Si vous avez pour projet de refaire l'isolation de votre maison, le devis de votre artisan doit être présenté comme suit. Il mentionne d'abord les coordonnées de l'entreprise. Vous les trouverez sur l'en-tête. Ensuite, le document indique votre nom et l'adresse de votre maison. L'assurance décennale étant obligatoire pour des travaux d'isolation, le devis porte la mention de l'assurance. Le professionnel doit ensuite évoquer le prix de l'isolation au m². Il doit préciser les produits utilisés, ainsi que la quantité nécessaire de main-d’œuvre et son coût horaire. Les prix unitaires doivent être détaillés. Votre devis vous permet de connaître la date de livraison des travaux et le montant des éventuels frais de déplacement. Le document doit également relever le caractère gratuit ou non du devis, ainsi que la durée de son engagement sur les prix. Une fois signé, votre devis fait office de contrat et l'artisan doit l'exécuter de bonne foi. L'annulation d'un devis d'artisan après signature fait l'objet d'une réglementation stricte.