Quels droits du locataire en cas de gros travaux ?
14 octobre 2024Le droit d’être informé en avance Avant toute intervention, le propriétaire est tenu de prévenir l’habitant du logement concerné. Il le…
Par Maria SalhiPlafonds de dépenses pour rénovation réduits à 30 000/40 000€. Aides facilitées sans DPE jusqu'en 2027. Fin des forfaits biomasse/isolation.
Le parcours “rénovation d’ampleur”, aussi appelé parcours accompagné, s’appuie désormais sur des plafonds de dépenses éligibles abaissés à 30 000 € pour un gain de 2 classes au DPE et à 40 000 € pour un gain de 3 classes ou plus. Cette évolution vise à mieux cibler les projets performants et à offrir un cadre budgétaire plus lisible aux ménages.
Exemple : Une maison classée F visant un passage en C (gain de 3 classes) s’inscrit sur le plafond de 40 000 € de dépenses éligibles et peut bénéficier d’un pourcentage d’aide calculé selon la catégorie de revenus.
Pour les aides dites « par geste », l’obligation de fournir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais repoussée au 1er janvier 2027 en métropole. En pratique, cela facilite le dépôt de certaines demandes, qui ne nécessitent pas de disposer d’un DPE récent.
À noter : l’absence de DPE peut rendre plus complexe la mesure du gain sur l’ensemble du logement ; pour ne pas se tromper dans ses priorités, il est conseillé de se faire accompagner par un audit énergétique et, si besoin, par un architecte d’intérieur.
Les forfaits dédiés aux chaudières biomasse et à l’isolation des murs ne seront plus disponibles dans le parcours par geste. Cette évolution vise à éviter les opérations isolées qui n’optimisent pas la performance globale, et à encourager des combinaisons de travaux plus cohérentes.
Bon réflexe : si votre projet vise une réduction importante de consommation, considérez le parcours accompagné (voir premier point) et anticipez votre calendrier de demande.
Avec l’évolution du facteur de conversion de l’électricité dans le DPE, il est désormais possible de compléter votre dossier par une attestation précisant la classe du logement avant et après travaux. Les classes mentionnées sur cette attestation peuvent remplacer celles de l’audit ou du DPE dans le dossier, afin de fiabiliser la preuve de performance même en cas de modification méthodologique.
Exemple : si votre maison chauffée à l’électricité passe de E à D après des travaux d’isolation, de ventilation mécanique contrôlée (VMC) et de Pompe à Chaleur (PAC), l’attestation permettra d’aligner la preuve de classe sur la nouvelle méthode du DPE.
Pour les copropriétés, la logique d’aide reste concentrée sur le gain énergétique global de l’immeuble : 30 % du montant HT des travaux à partir de 35 % de gain, 45 % à partir de 50 %, le tout avec un plafond de 25 000 € par logement. Des bonus spécifiques “sortie de passoire” ou pour copropriétés fragiles, ainsi que des primes individuelles pour les ménages modestes, s’ajoutent à ce dispositif.
À savoir : si vous détenez un lot dans un immeuble très énergivore, ce dispositif peut faciliter l’engagement de travaux ambitieux, notamment si vous envisagez de vendre un bien classé F. Retrouvez notre guide spécialisé pour vendre un logement classé F en respectant les règles.
Le cumul MaPrimeRénov’, primes CEE et aides locales est encadré par des taux d’écrêtement, qui fixent la part maximale des aides sur la dépense totale. En 2026, les plafonds prévoient que les ménages très modestes peuvent obtenir jusqu’à 100 % d’aides en parcours accompagné, contre 80 % pour les catégories modestes et intermédiaires, alors que le parcours par geste est plafonné à un niveau inférieur.
Exemple : pour une Pompe à Chaleur (PAC) air-eau et des menuiseries, combiner MaPrimeRénov’, CEE et aides de la collectivité peut permettre de couvrir une grande partie du devis, dans la limite des plafonds d’écrêtement. Pour comprendre l’impact des obligations CEE 2026, consultez notre analyse. Pour planifier efficacement vos travaux, référez-vous à nos conseils pratiques pour organiser une rénovation sans dépasser votre budget.
Au 1er janvier 2026, en raison de l’absence de loi de finances adoptée à temps, le guichet MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur est suspendu ; un dispositif provisoire (loi spéciale) permet d’assurer la continuité du service public en attendant le vote du budget, dont l’examen se poursuivait début janvier.
Dans ce contexte, l’Anah a annoncé des orientations 2026 de continuité afin d’assurer une transition fluide pour les demandeurs de MaPrimeRénov’, avec l’objectif de sécuriser les parcours et de rouvrir le dispositif à tous les ménages dans un cadre maîtrisé, en portant un effort particulier sur la rénovation d’ampleur. Les objectifs communiqués mentionnent notamment un cap de 120 000 rénovations globales, sous réserve du cadre budgétaire définitif.
En période de transition, il est conseillé d’anticiper : préparez dès à présent votre audit énergétique, vos devis RGE et votre calendrier de dépôt. Un accompagnement par un professionnel expert permettra d’optimiser votre approche (choix des lots, phasage, calculs d’écrêtement) pour être prêt dès la réouverture du guichet.
Pour avoir une vue claire sur votre projet de rénovation, vous pouvez vous adresser à des experts spécialisés. Par exemple, chez Renovation Man, un expert dédié coordonne l’ensemble de votre chantier, de l’estimation à la sélection des entreprises RGE, en passant par la conception et le suivi du chantier, afin de vous offrir une rénovation énergétique efficace et structurée. Pour obtenir des conseils personnalisés ou un accompagnement, contactez Renovation Man.
Les plafonds de dépenses ont été abaissés à 30 000 € pour un gain de deux classes énergétiques et à 40 000 € pour trois classes ou plus. Cette révision introduit une priorité claire pour les projets ambitieux mais attire l'œil sur la nécessité de planifier précisément pour maximiser le retour sur investissement.
Repousser le DPE jusqu'à 2027 simplifie l'accès aux aides pour certains projets mais dissimule des inconvénients potentiels, comme la difficulté à mesurer précisément votre amélioration énergétique. Se passer de DPE immédiatement peut engendrer des choix de rénovation mal priorisés à long terme.
La suppression vise à prévenir les rénovations isolées et à favoriser une approche plus holistique pour améliorer la performance énergétique. L'absence de ces forfaits souligne le risque de projets mal coordonnés et fractionnés, qu'il faut éviter en intégrant des travaux stratégiques.
Les cumuls sont encadrés par un système de plafonds stricts, favorisant les ménages très modestes. Maximiser le cumul requiert une compréhension fine de l'écrêtement, sans quoi le reste à charge peut vite devenir un fardeau financier inattendu.
Un dispositif provisoire assurera un certain niveau de service, mais avec des limitations. Il est essentiel de s'organiser en amont pour anticiper ces interruptions, faute de quoi, vos projets de rénovation pourraient être différés indéfiniment.
La non-mise à jour de votre DPE avec une attestation \"classe avant/après\" pourrait compromettre la crédibilité de vos gains énergétiques, surtout face à des méthodologies DPE en évolution. Assurez-vous d'une documentation rigoureuse pour éviter les mauvaises surprises lors des audits ou reventes futures.
Les bonus “sortie de passoire” offrent une réponse financière substantielle pour encourager des rénovations profondes, mais nécessite de sortir de l'inertie. Rater ces opportunités peut maintenir un bien à faible valeur, ce qui impacte le confort et la rentabilité potentielle sur le long terme.