Rénover son appartement en copropriété

Vivre en copropriété implique des règles de vie qui soient clairement établies afin que chacun puisse jouir paisiblement de son logement. Il peut être nécessaire à chaque propriétaire de réaliser des travaux de rénovation dans son appartement, de remise en état qui génèrent du bruit, de la poussière... Quelle que soit l’importance des travaux à réaliser, il vous faudra suivre certaines règles pour que votre projet de rénovation se passe au mieux avec les copropriétaires.

Quel type de travaux sont autorisés dans un appartement en copropriété ?

De nombreux travaux de rénovation dans les parties privatives sont réalisables sans autorisation des copropriétaires. Ces derniers concernent strictement l’intérieur du logement et ne doivent en aucun cas modifier les parties communes. Les travaux entrepris au sein d’un appartement ne doivent pas toucher à la structure de l’immeuble, notamment en ce qui concerne les murs porteurs et les ouvertures sur les façades au risque de fragiliser l’ensemble du bâtiment. La réalisation d’un nouveau réseau de plomberie est également soumise à autorisation. Peinture, pose de cuisine équipée, parquet flottant, changement des huisseries intérieures sont des travaux réalisables sans autorisation préalable.

Quel autre type de travaux est passible de sanction sans autorisation préalable ?

Tous les travaux ayant un impact sur les parties communes ou tout raccordement au réseau, de plomberie notamment, sans autorisation préalable pourront être dénoncés et le propriétaire mit dans l’obligation de remettre en l’état les travaux réalisés. La sanction sera une mise en demeure de remettre en l’état les éléments modifiés.

Certains aménagements que l’on réalise pour son confort peuvent être également soumis à une autorisation des copropriétaires comme le changement de volets, l’installation d’un store banne ou le changement d’une porte palière. En effet ces installations modifient l’aspect global de l’immeuble ou la perception qui en est faite depuis les espaces communs.

Pour anticiper tout mécontentement du voisinage, assurez-vous que les travaux que vous souhaitez entreprendre ne nécessitent pas d’autorisation de la copropriété. Si tel est le cas, prévoyez de les réaliser après la prochaine assemblée générale des copropriétaires afin que vous ayez le temps d’exposer les travaux souhaités et d’obtenir un vote favorable pour leur réalisation.

Comment en parler lors d'une AG ?

Si vous avez des travaux soumis à autorisation des copropriétaires à réaliser, il vous faudra un vote à la majorité absolue. Pour cela vous disposez de deux façons de procéder. Vous pouvez soit demander à inscrire au préalable votre demande d’autorisation de travaux dans l’ordre du jour et joindre une explication détaillée des travaux que vous souhaiteriez entreprendre en communiquant l’ensemble des pièces complémentaires que vous pensez nécessaire. Soit présenter les travaux souhaités au moment des questions diverses et solliciter un vote dans la foulée. De ces deux options la première est à privilégier, chaque copropriétaire aura le temps d’étudier votre demande et au besoin de vous demander des pièces ou des informations complémentaires. Si vous optez pour la seconde option, le vote pourrait être reporté à la prochaine assemblée de copropriétaires et vos travaux décalés à une période ultérieure. Si vous ne savez pas si les travaux à réaliser doivent être soumis au vote, référez-vous au règlement de votre copropriété, consultable auprès du syndic.

Quelques points concernant le respect du voisinage

Réaliser des travaux de rénovation, de remise aux normes ou de remise en état dans un appartement en copropriété nécessite le respect de quelques règles de savoir-vivre vis-à-vis de vos voisins. Tout d’abord demander l’autorisation des copropriétaires pour tout travaux soumis à autorisation. Ensuite, prévenir vos voisins en amont de vos travaux. Une affiche peut être disposée dans les communs afin que chacun puisse la lire. Cette affiche devra énoncer :

  • L’emplacement des travaux (numéro de l’appartement, étage, nom des propriétaires ou locataires)
  • La date de début et la date de fin des travaux
  • Le ou les noms des entreprises intervenant chez vous
  • Un numéro de téléphone auquel vous contacter en cas de besoin
  • Il est conseillé de mettre en place cette affiche une dizaine de jours avant le début des travaux. Vous pouvez également, selon la taille de la copropriété, remercier vos voisins en réalisant un apéritif convivial chez vous ou dans une partie commune assez grande. Les travaux doivent être réalisés dans des créneaux horaires précis. Ces derniers sont, selon le Conseil national du bruit, de 7h à 20h du lundi au samedi pour le gros œuvre. Pour les travaux moins bruyants, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h30 à 19h, le samedi de 9h à 12h puis de 15h à 19h et le dimanche de 10h à 12h seulement. Les travaux et l’évacuation éventuelle de gravats peuvent occasionner de la poussière et de la saleté dans les parties communes. Chacun de vos voisins appréciera le nettoyage régulier des parties communes qui auraient pu être salies. Un nettoyage par jour en fin de journée est idéal.
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