Le nouveau dispositif « Denormandie » est effectif depuis cette année. Fondé sur le dispositif de défiscalisation « Pinel » dans la construction neuve, il incite à réaliser des investissements locatifs dans le logement ancien, avec travaux de rénovation énergétique.

 

Défiscalisation « Denormandie » : l’investissement locatif dans l’ancien travaux

 

Créé par le ministère du Logement, qui lui a donné son nom, le dispositif « Denormandie » est applicable depuis le 1 janvier 2019. Son objectif : encourager les investisseurs locatifs à réaliser des programmes de rénovation énergétique dans des logements anciens par un système de défiscalisation.

 

Dispositif « Denormandie »: les conditions

Le dispositif, mis en place pour 3 ans, permet aux particuliers qui acquièrent un logement ancien de bénéficier d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % du coût de l’investissement locatif, sous deux conditions principales :

  • Rénover le logement à hauteur de 25 % du coût de son acquisition dans la limite de 300 000 euros,
  • Louer le logement ainsi rénové non meublé pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.

L’acquisition d’un bien immobilier d’une valeur de 100 000 € dans lequel 30 000 € de travaux seraient réalisés pourrait générer une réduction fiscale de 27 300 € si le bien est loué pendant 12 ans, soit une économie d’impôts annuelle de 2 275 €. Il faut bien comprendre cependant que ce dispositif ne s’adresse qu’aux foyers qui paient des impôts, dès qu’il s’agit d’une réduction d’impôt et non d’un crédit d’impôt.

défiscalisation dispositif denormandie

 

Le champ d’application de la défiscalisation « Denormandie »

Les décrets et les arrêtés publiés le 27 mars 2019 ont apporté les précisions sur le champ d’application de la défiscalisation « Denormandie ». L’objectif de la défiscalisation « Denormandie » est, d’une part, de revitaliser les centres-villes dégradés et, d’autre part, d’améliorer la performance énergétique d’un parc immobilier vieillissant.

Le périmètre éligible

Les villes éligibles à la défiscalisation sont les 222 villes qui ont été retenues au titre du programme Action « coeur de ville ». Il s’agit de villes moyennes dont le centre est considéré comme dégradé et qui ont perdu de leur attractivité. Les villes qui ont signé une convention d’opération de revitalisation de leur territoire (ORT) peuvent également proposer cet outil aux promoteurs ou aux particuliers.

 

Les travaux éligibles au « Denormandie »

Les travaux éligibles au dispositif sont principalement des travaux de rénovation énergétique :

  • Au moins deux types de travaux énergétiques : isolation des combles, des fenêtres et des murs, changement de chaudière ou de production d’eau chaude,
  • Amélioration d’au moins 30 % de la performance énergétique de la maison (20 % dans un appartement).

Le plafond de l’opération est limité à 300 000 €, dont au moins 25 % de travaux.

travaux de rénovation énergétique

 

La version « ancienne » du dispositif Pinel

La défiscalisation proposée par l’actuel ministre du logement, Julien Denormandie, se présente comme le dispositif Pinel, à quelques détails près. Tout d’abord, il ne s’applique qu’à l’acquisition de logements anciens avec travaux, alors que l’aide à l’investissement locatif de Mme Pinel ne concerne que les logements neufs. De plus, le dispositif Pinel s’applique dans les villes où le marché immobilier locatif est tendu (zones Abis, A et B1 ou commune de redynamisation de site de défense), alors que le dispositif Denormandie concerne au contraire des villes où le nombre de logements vacants a augmenté.

En dehors de ces deux points, les deux dispositifs d’aide à l’investissement locatif sont jumeaux :

  • Mêmes durées de location,
  • Mêmes taux de réduction d’impôt,
  • Même plafond d’investissement,
  • Des plafonds de ressources et de loyers.

Investir en Denormandie demande toutefois une plus grande prudence dans le choix de villes, comparé à l’investissement Pinel.  La condition de location est substantielle et l’investisseur devrait rembourser les sommes défiscalisées s’il était dans l’impossibilité de louer son bien. La recherche d’un bien ancien, situé près de chez soi pour la surveillance des travaux, avec une rentabilité intéressante et un risque de vacance faible sera sans doute complexe.

Réaliser des travaux de rénovation énergétiques est une bonne excuse pour entreprendre une rénovation de votre maison. Sautez le pas et n’ayez plus peur des travaux avec Renovation Man ; nous vous accompagnons de l’idée première jusqu’aux finitions !