Le permis de construire

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Formalité obligatoire au même titre que la déclaration préalable pour des travaux de moindre ampleur, le dépôt d’un permis de construire vous concerne si vous faites construire votre maison neuve ou si vous souhaitez apporter une vaste extension à votre logement. Le recours à un architecte est avantageux, que ce soit pour votre projet ou pour le dépôt de ce fameux permis !

Sommaire

    Permis de construire : son contenu

    Ce document administratif est un dossier très documenté qui contient un formulaire Cerfa n°13406*06 ainsi que des pièces portant la mention PCMI (Permis de Construire d’un Maison Individuelle) :

    PCMI 1 : il s’agit du plan de situation du terrain. Il permet d’identifier la zone de la commune dans laquelle il se trouve.

    PCMI 2 : le plan de masse. Il montre, vu d’en haut, le terrain, les éventuelles constructions qui y sont déjà implantées, les dimensions du futur projet ainsi que les raccordements et les plantations.

    PCMI 3 : le plan de coupe avant et après construction du projet, afin de visualiser le volume du nouveau bâtiment.

    PCMI 4 : la notice descriptive, dans laquelle l’ensemble du projet est détaillé (nature du terrain, matériaux prévus, coloris…).

    PCMI 5 : le plan des façades et des toitures pour juger de l’aspect de la construction ainsi que de sa hauteur.

    PCMI 6 : la modélisation 3D du projet et de son environnement, qui permet d’envisager les impacts éventuels sur le paysage.

    PCMI 7 : la photographie de l’environnement proche, pour situer le nouveau bâtiment parmi les constructions à proximité.

    PCMI 8 : la photographie de l’environnement lointain. Le principe est le même que ci-dessus, mais il s’agit d’élargir la vue à l’ensemble de la rue ou du pâté de maison. Il permet en outre de visualiser tous les accès au terrain.

    L’ensemble du dossier doit être réalisé en 4 exemplaires et déposé en mairie. Après examen de la demande de permis de construire (compter jusqu’à 3 mois), le service de l’urbanisme peut vous demander éventuellement quelques pièces complémentaires. Une fois obtenu, le permis de construire est valable 3 ans.

    Permis de construire : pour quel type de travaux ?

    Le dépôt de demande de permis de construire concerne des travaux importants, généralement de construction neuve ou d’extension conséquente. IL est obligatoire pour :

    • Tout bâtiment neuf de plus de 40 m² de surface de plancher (SDP).
    • Toute création de SDP de plus de 40 m² dans un bâtiment existant : surélévation, création d’une véranda, couverture d’une terrasse, construction d’un garage attenant, etc. Attention : si l’extension porte la surface totale du bâtiment à plus 150 m², le permis de construire sera exigible dès la création d’une SDP de 20 m².
    • Toute modification de l’aspect extérieur et/ou de la structure du bâtiment dans le cadre d’un changement de destination ; par exemple, transformation d’un bâtiment de bureaux en logement(s).
    • La création d’une piscine d’une surface de plus de 100 m² et/ou d’un abri de piscine de plus de 1,80 m de hauteur.
    permis de construire

    Permis de construire : le rôle de l’architecte

    Si votre projet de construction n’excède pas les 150 m² habitables, vous pouvez choisir de ne pas faire appel à un architecte pour vous assister tout au long du chantier. L’auto-construction ou le recours à un constructeur sont des options envisageables, mais attention : l’exigence des services d’urbanisme vis-à-vis de la qualité des pièces constitutives du dossier de permis de construire a tendance à augmenter. Êtes-vous certain(e) de pouvoir fournir plans et modélisations 3D exacts ? Pensez-vous avoir le temps et les compétences techniques pour réaliser un document parfait ? Pour éviter de voir votre projet retoqué faute d’un dossier convaincant, faites plutôt appel à un architecte, ne serait-ce que pour l’étape cruciale du montage du dossier !

    Si vous avez choisi de travailler en collaboration avec un architecte, en revanche, la plupart des pièces à fournir sont contenues dans l’étude d’esquisse et les avant-projets sommaire et détaillé ; la rigueur du professionnel vous garantit que votre dossier sera complet et aux normes. Dossier de consultation des entreprises, suivi des travaux, réception : l’architecte maîtrise toutes les étapes, votre projet est entre de bonnes mains.