Travaux dans une résidence secondaire : quelles aides financières en 2022 ?

La prime énergie fait partie des certificats d'économies d'énergie (CEE). Ceux-ci ont été mis en place en 2005. Leur objectif est d'aider les foyers à procéder à des travaux d'économie d'énergie. De surcroît, ces aides sont mobilisables pour les propriétaires de résidences secondaires.

Montant de la prime énergie pour la rénovation d'une résidence secondaire

Le montant de l'aide aux travaux de votre résidence secondaire dépend de multiples facteurs. Son taux varie en fonction de votre région, de vos revenus, mais aussi de la nature de vos travaux. Ainsi, en Île-de-France, le montant de cette aide va de 21 123 euros à 60 546 euros en moyenne. Ainsi, le montant de 21 123 euros est celui accordé à un foyer d'une personne aux ressources modestes. Si cette même personne ne dispose que de ressources très modestes, le montant s'élèvera à 25 714 euros.

Conditions d'attribution de l'aide de l'ANAH pour la résidence secondaire

Cette aide ne doit pas être confondue avec MaPrimeRénov' fournie par l'ANAH. Celle-ci n'est pas accordée dans le cadre d'une résidence secondaire. Pour être éligibles à l'aide des CEE, les ménages doivent remplir les conditions d'attribution fixées par la loi. Ainsi, pour obtenir la prime énergie, le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans.

Bénéficier de la prime énergie du gouvernement en 2022 est simple. Il suffit de réaliser des travaux d'économies d'énergie. Ainsi, remplacer une chaudière pour l'installation d'un chauffage plus économique rend le ménage éligible à ce dispositif. Les travaux d'isolation des murs ou des combles permettent aussi de bénéficier de cette prime. Néanmoins, ils doivent être réalisés par un artisan RGE.

Démarches à accomplir pour obtenir la prime énergie pour sa maison secondaire

Les démarches doivent être accomplies dans un certain ordre. La demande de prime doit être réalisée avant tout démarrage de travaux. Le devis doit être signé avec une entreprise RGE uniquement. Le candidat à la prime doit envoyer le devis dans les 15 jours à l'organisme concerné. Les travaux réalisés, le demandeur a 30 jours pour envoyer sa facture, ainsi qu'une attestation de l'artisan.

Il existe deux types de réduction de la TVA. La remise de TVA à 10 % s'applique à l'achat d'équipements pour effectuer des travaux de rénovation dans le bâtiment. Cette mesure vaut pour tous les travaux de rénovation. En revanche, en cas de travaux de rénovation visant les économies d'énergie, c'est la TVA à 5,5 % qui s'applique.

Montants des aides prévues pour la rénovation énergétique via la TVA

Les aides de ce type ne sont pas plafonnées. Le prix des travaux de rénovation énergétique n'est pas limité. Le foyer peut acheter autant de matériel qu'il le souhaite pour bénéficier de ce taux réduit de taxe. La seule limite est que ces matériaux et travaux doivent obligatoirement contribuer aux économies d'énergie

Conditions pour bénéficier de travaux au taux de TVA réduit

Les conditions sont similaires à celles de la prime visant les travaux de rénovations destinées aux économies d'énergie. Sont ainsi concernés les dispositifs de production de chaleur ou encore l'achat de biens de type chauffage en granulés. Les travaux d'isolation thermique sont également concernés. L'installation de panneaux solaires ou d'une pompe à chaleur est également éligible au taux de TVA réduit. Toutefois, les travaux devront être réalisés par une entreprise RGE.

Démarches à accomplir pour bénéficier des aides de type réduction de la TVA

Aucune démarche n'est à accomplir pour bénéficier de ce dispositif. Cette remise en cas de travaux de rénovation est automatique. C'est l'entreprise qui facture qui fait bénéficier le ménage du taux réduit de TVA.

L'exonération de la taxe foncière en cas de rénovation énergétique de la résidence secondaire est un dispositif quelque peu différent. Ces aides sont basées sur une réglementation volontariste locale.

Montant du taux d'exonération de la taxe foncière en matière de rénovation énergétique

L'exonération, lorsqu'elle a lieu, est totale. En revanche, elle ne constitue jamais un droit d'office. Seule la collectivité qui prélève la taxe foncière peut prendre des dispositions permettant la remise de cette contribution. Aussi, le montant de cette dispense de paiement est égal au montant de la taxe due.

Conditions d'exonération de la taxe foncière pour une rénovation énergétique

En premier lieu, il faut être propriétaire du logement. Il peut s'agir de la résidence principale ou secondaire. En revanche, sa construction doit avoir été achevée avant le 1er janvier 1989. Ces travaux doivent relever de la rénovation énergétique. La liste des équipements susceptibles de bénéficier de ces aides est fixée par décret.

Le montant des travaux doit atteindre 10 000 euros s'ils ont eu lieu dans l'année précédant la demande d'exonération. Ce montant peut atteindre 15 000 euros si l'opération s'étend sur trois ans.

Obtenir l'exonération de l'impôt foncier de sa résidence secondaire pour travaux de rénovation

Pour obtenir la remise de cette contribution foncière, il n'y a pas de formalisme. Néanmoins, il existe un formulaire de demande de dispense de taxe foncière. Il doit être envoyé au service fiscal dont dépend la résidence secondaire. Cette demande d'exonération doit s'effectuer avant le 1er janvier.

En définitive, il existe trois types d'aides en matière de rénovation d'une résidence secondaire. Elles concernent principalement la rénovation énergétique. Notez que l'exonération de l'impôt foncier, la prime énergie et la TVA à taux réduit sont cumulables.