Quelles sont les informations obligatoires à inclure dans un devis pour travaux ?

Que vous souhaitiez isoler votre toiture ou installer une douche à l'italienne dans votre salle de bains, le principe du devis travaux reste le même.

Le contenu du devis travaux établi par un professionnel

Un devis présente une description détaillée des prestations proposées par l'artisan. Chaque prestation indique la quantité de matériaux utilisés, leur référence, leur prix. On y trouve parfois le taux horaire de l'artisan pour l'installation ou la pose. Le devis engage aussi l'artisan sur le délai de réalisation du chantier (article L216-1 du Code de la consommation).

L'intérêt du devis pour l'artisan et le client

Le devis permet de se mettre d'accord sur le détail des travaux à réaliser. Il permet au client :

• de s'assurer que le professionnel a bien compris sa demande ;
• de connaître précisément quel type de prestations sera réalisé ;
• de prendre connaissance du prix total facturé pour les services de l'entrepreneur.

L'intérêt du devis est de sécuriser la transaction avant de s'engager. Pour le professionnel, c'est aussi l'assurance d'être payé.

Lors de la création du devis, le professionnel doit faire apparaître :

• le nom, la raison sociale et l'adresse de l'entreprise ;
• le nom du client et l'adresse du chantier ;
• la date du devis et sa durée de validité ;
• la date de début des travaux et leur durée estimée ;
• le détail des prestations ou des services réalisés, en quantité et en prix unitaire.

Le statut et la forme juridique de l'entreprise doivent être indiqués, de même que le numéro individuel d'identification à la TVA. Des informations concernant la gestion des déchets doivent également apparaître sur le devis : quantité de déchets, modalités d'enlèvement, points de dépôt, etc.

Les informations obligatoires concernant le prix de la prestation

L'estimation du montant total de la prestation doit apparaître, hors taxes et toutes taxes comprises. Le taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqué doit également être indiqué. Si le devis est payant, cette information doit figurer sur le devis. Le professionnel doit avertir le client avant la création du devis.

Les mentions manuscrites obligatoires d'un devis signé

La mention manuscrite "bon pour accord" ou "bon pour travaux" doit apparaître sur le devis daté et signé du client. La signature doit se faire avant le début du chantier.

Le devis travaux d'un artisan est composé d'une ou plusieurs pages. Les informations relatives à l'entreprise et au client se trouvent dans la partie haute du devis. Le numéro du devis et sa date de création sont aussi clairement visibles dans la partie supérieure. Le devis détaille les prestations proposées, avec mention pour chaque intervention des quantités, du prix unitaire, du prix total hors taxe et du taux de TVA appliqué. Le montant total du devis hors taxes apparaît, avec le détail des différents montants de TVA appliqués, puis du total TTC. Dans la partie inférieure du devis, on trouve : la durée de validité de l'offre, les conditions de règlement, etc. Voici un exemple de devis type avec les mentions obligatoires d'un devis travaux.

Dans le bâtiment, l'établissement d'un devis travaux est obligatoire avant exécution des travaux. Les travaux de plomberie dans la cuisine (entretien, dépannage, etc.), d'aménagement d'un dressing sur mesure, comme de rénovation des sols nécessitent l'obtention d'un devis. Il n'y a que dans les cas d'urgence absolue que l'obligation est levée. L'entreprise établit alors un ordre de réparation.

Un devis envoyé par voie électronique a la même valeur qu'un devis version papier. Les mentions obligatoires d'un devis en ligne sont les mêmes que pour un document papier. Le professionnel qui dispose d'un logiciel pour établir devis et factures peut l'envoyer par voie électronique ou par courrier. Peu importe la manière dont il est remis. Il peut également prévoir de signer le devis par le biais d'un système de signature électronique.

Un devis est le plus souvent gratuit. Dans le cas des services à la personne, des prestations de déménagement, de produits d'optique médicale, de location de véhicule, etc. la gratuité est même obligatoire. Le devis peut devenir payant si un déplacement ou une étude approfondie sont nécessaires pour le rédiger. Un devis d'architecte, qui demanderait des croquis, peut être un exemple de devis payant. Le professionnel peut prévoir de déduire ce prix du montant total du devis, une fois qu'il a été validé. Ce n'est cependant pas obligatoire.

Un devis peut contenir des mentions supplémentaires, en plus des mentions obligatoires. Ces mentions complémentaires comprennent :

• les moyens de paiement acceptés par le professionnel ;
• les dates d'échéances de paiement.

Les pénalités de retard, en cas de retard de paiement, font aussi partie de ces mentions complémentaires. Quand l'entreprise facture des frais de déplacements, cette information doit aussi apparaître.

Un devis engage le professionnel comme le client. Après signature, il ne peut pas être annulé. Cependant, en cas de modification de la situation des travaux à réaliser, un avenant au contrat peut être rédigé. L'avenant évite la création d'un nouveau contrat. Il mentionne les prestations ou les prix modifiés par le prestataire. Le professionnel est engagé à la réalisation des prestations. Le client ne peut pas non plus annuler le contrat, sauf dans deux cas. S'il y a eu démarchage à domicile, le consommateur dispose d'un délai de rétraction de 14 jours à compter du lendemain de l'approbation du devis. Si la livraison des services ou l'exécution des travaux a du retard, les clients peuvent demander à annuler la prestation. Cette demande se fait par lettre recommandée, à partir de 60 jours après la livraison prévue.

La date de validité de l'offre de l'artisan doit être indiquée sur le devis de l'entreprise. Pendant cette période, le professionnel s'engage à réaliser les travaux dans les conditions prévues au devis. Au-delà de cette période, le professionnel peut imposer une hausse de ses tarifs ou de nouvelles conditions d'exécution. La date de validité moyenne est de trois mois. Elle commence à partir de la date d'édition du devis. Une fois le devis expiré, il est nécessaire de réaliser un autre devis pour réaliser la prestation. Renovation Man vous accompagne dans vos projets de rénovation de A à Z, de la création du devis jusqu'à la réception du chantier. Contactez-nous.